Décret n°78-887 du 9 août 1978 PORTANT MODIFICATION DES LIMI · Décret n°78-887 du 9 août 1978 PORTANT MODIFICATION DES LIMITES DE LA CIRCONSCRIPTION DU PORT AUTONOME DE PARIS

Décret n°78-887 du 9 août 1978 PORTANT MODIFICATION DES LIMI Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La circonscription du port autonome de Paris, telle qu'elle est définie par le décret n° 70-851 du 21 septembre 1970, est étendue à l'ensemble du territoire de la région d'Ile-de-France.

La nouvelle limite figure en rouge sur le plan au 1/100.000 annexé au présent décret (1).

(1) Ces documents pourront être consultés à la direction du port autonome de Paris, 2, quai de Grenelle, 75015 Paris. En outre, l'annexe fera l'objet d'une publication du Bulletin officiel du ministère des transports.