Décret n°89-803 du 25 octobre 1989 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE · Décret n°89-803 du 25 octobre 1989 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE CROISSANCE EN FAVEUR DES PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT AINSI QUE D'UNE ALLOCATION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DES RETRAITES Décret n°89-803 du 25 octobre 1989 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le montant de la prime exceptionnelle de croissance est fixé à 1 200 F. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →