Décret n°82-167 du 16 février 1982 RELATIF AUX MESURES PARTICULIERES DESTINEES A ASSURER LA SECURITE DES TRAVAILLEURS CONTRE LES DANGERS D'ORIGINE ELECTRIQUE LORS DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION,D'EXPLOITATION ET D'ENTRETIEN DES OUVRAGES DE DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE

Inhalt

1. SECTION 1 : GENERALITES
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. SECTION 2 : TRAVAUX EXCLUS DES PRESCRIPTIONS DES SECTIONS III ET IV.
7. Art. 5
8. SECTION 3 : TRAVAUX SUR LES INSTALLATIONS ELECTRIQUES AUTRES QUE LES INSTALLATIONS MENTIONNEES A LA SECTION II.
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Art. 8
12. SECTION 4 : TRAVAUX AU VOISINAGE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES AUTRES QUE LES INSTALLATIONS MENTIONNEES A LA SECTION II.
13. Art. 9
14. SECTION 5 : PRESCRIPTIONS DIVERSES
15. Art. 10
16. Art. 11
17. Art. 12
18. Art. 13