Décret n°89-896 du 12 décembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L · Décret n°89-896 du 12 décembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN MATIERE DE TECHNOLOGIE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE L'INDE,SIGNE A NEW-DELHI LE 01-02-1989

Décret n°89-896 du 12 décembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er février 1989.