Décret n°89-896 du 12 décembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L · Décret n°89-896 du 12 décembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN MATIERE DE TECHNOLOGIE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE L'INDE,SIGNE A NEW-DELHI LE 01-02-1989

Décret n°89-896 du 12 décembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'accord de coopération scientifique et technique en matière de biotechnologies entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde, signé à New Delhi le 1er février 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er février 1989.