Décret n°89-896 du 12 décembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L — Décret n°89-896 du 12 décembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN MATIERE DE TECHNOLOGIE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE L'INDE,SIGNE A NEW-DELHI LE 01-02-1989