FR · Décret n°71-292 du 14 avril 1971 LES PREFETS DE REGION SONT
Décret n°71-292 du 14 avril 1971 LES PREFETS DE REGION SONT AUTORISES A SUBVENTIONNER LES TRAVAUX DE CONSERVATION DES OBJETS MOBILIERS EXECUTES CONFORMEMENT A LA LOI DU 31-12-1913
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