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Décret n°66-38 du 5 janvier 1966 PORTANT CLASSEMENT DU MARCH · Décret n°66-38 du 5 janvier 1966 PORTANT CLASSEMENT DU MARCHE-GARE DE LYON COMME MARCHE D'INTERET NATIONAL

Décret n°66-38 du 5 janvier 1966 PORTANT CLASSEMENT DU MARCH Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Sont confiés à la société d'économie mixte dite Société d'économie

mixte pour la gestion du marché d'intérêt national de Lyon l'aménagement

et la gestion dudit marché.