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Décret n°66-38 du 5 janvier 1966 PORTANT CLASSEMENT DU MARCH · Décret n°66-38 du 5 janvier 1966 PORTANT CLASSEMENT DU MARCHE-GARE DE LYON COMME MARCHE D'INTERET NATIONAL

Décret n°66-38 du 5 janvier 1966 PORTANT CLASSEMENT DU MARCH Art. 3

In KraftAmtlicher Text

ll est institué autour du marché d'intérêt national de Lyon un

périmètre de protection dont les limites englobent les communes comprises

dans le groupement d'urbanisme de la région lyonnaise et dont la liste

est