Décret n°66-38 du 5 janvier 1966 PORTANT CLASSEMENT DU MARCH Art. 7
Sont approuvés les statuts de la Société d'économie mixte pour
la gestion du marché d'intérêt national de Lyon annexés au présent
décret.
Sont approuvés les statuts de la Société d'économie mixte pour
la gestion du marché d'intérêt national de Lyon annexés au présent
décret.