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Décret n°66-38 du 5 janvier 1966 PORTANT CLASSEMENT DU MARCH · Décret n°66-38 du 5 janvier 1966 PORTANT CLASSEMENT DU MARCHE-GARE DE LYON COMME MARCHE D'INTERET NATIONAL

Décret n°66-38 du 5 janvier 1966 PORTANT CLASSEMENT DU MARCH Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les limites de ce marché sont celles figurant en rouge au plan à l'échelle de 1/2000 annexé au présent décret.