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Décret du 8 septembre 1977 AUTORISANT LA CREATION PAR LA SOC · Décret du 8 septembre 1977 AUTORISANT LA CREATION PAR LA SOCIETE EURODIF-PRODUCTION D'UNE USINE DE SEPARATION DES ISOTOPES DE L'URANIUM PAR DIFFUSION GAZEUSE SUR LE SITE DU TRICASTIN (DROME ET VAUCLUSE)

Décret du 8 septembre 1977 AUTORISANT LA CREATION PAR LA SOC Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er sont achevées au plus tard le 31 décembre 2051.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2020-02-08

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