Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut partic Art. 3
Titre Ier : Dispositions générales.
L'effectif des ingénieurs en position de service détaché ne peut excéder 30 p. 100 de l'effectif budgétaire du corps.
Titre Ier : Dispositions générales.
L'effectif des ingénieurs en position de service détaché ne peut excéder 30 p. 100 de l'effectif budgétaire du corps.