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Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut partic · Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut partic Art. 2

Titre Ier : Dispositions générales.

In KraftAmtlicher Text

Le corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile comprend trois grades :

1° Le grade d'ingénieur de classe normale, qui comporte onze échelons ;

2° Le grade d'ingénieur principal, qui comporte dix échelons ;

3° Le grade d'ingénieur hors classe, qui comporte quatre échelons.

Le grade d'ingénieur hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilités.

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