Décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut partic Art. 2
Titre Ier : Dispositions générales.
Le corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile comprend trois grades :
1° Le grade d'ingénieur de classe normale, qui comporte onze échelons ;
2° Le grade d'ingénieur principal, qui comporte dix échelons ;
3° Le grade d'ingénieur hors classe, qui comporte quatre échelons.
Le grade d'ingénieur hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilités.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2025-07-01