Décret n°64-339 du 16 avril 1964 RELATIF AU TAUX DES DIVERSE · Décret n°64-339 du 16 avril 1964 RELATIF AU TAUX DES DIVERSES INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES DE L'INSTITUT DE FRANCE Décret n°64-339 du 16 avril 1964 RELATIF AU TAUX DES DIVERSE Art. 2 In KraftAmtlicher Text L'article 1er du décret n° 62-638 du 5 juin 1962 susvisé est abrogé. ← Vorherige · Art. 1-1 Inhalt Art. 3 · Nächste →