Décret n°88-526 du 4 mai 1988 PORTANT TRANSFORMATION DE LA D · Décret n°88-526 du 4 mai 1988 PORTANT TRANSFORMATION DE LA DIRECTION DES SERVICES AMBULANTS EN DIRECTION DES RESEAUX D'ACHEMINEMENT NATIONAL ET INTERNATIONAL

Décret n°88-526 du 4 mai 1988 PORTANT TRANSFORMATION DE LA D Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La direction des réseaux d'acheminement national et international constitue un service extérieur à compétence nationale relevant de la direction générale de la poste.

Le directeur des réseaux d'acheminement national et international a la qualité d'ordonnateur secondaire.