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Décret n°88-526 du 4 mai 1988 PORTANT TRANSFORMATION DE LA D · Décret n°88-526 du 4 mai 1988 PORTANT TRANSFORMATION DE LA DIRECTION DES SERVICES AMBULANTS EN DIRECTION DES RESEAUX D'ACHEMINEMENT NATIONAL ET INTERNATIONAL

Décret n°88-526 du 4 mai 1988 PORTANT TRANSFORMATION DE LA D Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La direction des services ambulants du ministère des postes et télécommunications prend la dénomination de direction des réseaux d'acheminement national et international.