Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Décret n°88-526 du 4 mai 1988 PORTANT TRANSFORMATION DE LA D · Décret n°88-526 du 4 mai 1988 PORTANT TRANSFORMATION DE LA DIRECTION DES SERVICES AMBULANTS EN DIRECTION DES RESEAUX D'ACHEMINEMENT NATIONAL ET INTERNATIONAL

Décret n°88-526 du 4 mai 1988 PORTANT TRANSFORMATION DE LA D Art. 3

In KraftAmtlicher Text

La direction des réseaux d'acheminement national et international est chargée de la mise en place, de l'exploitation et de la gestion :

1° Des services ferroviaires et aériens concourant à l'acheminement du courrier national et international ;

2° Des transports routiers mis en oeuvre :

- entre les différentes régions postales d'Ile-de-France ;

- entre les établissements de tri ou de transbordement rattachés à la région Ile-de-France et ceux de province, d'une part, et entre ces mêmes établissements et les pays étrangers, d'autre part.