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Loi n°88-16 du 5 janvier 1988 RELATIVE A LA SECURITE SOCIALE · Loi n°88-16 du 5 janvier 1988 RELATIVE A LA SECURITE SOCIALE

Loi n°88-16 du 5 janvier 1988 RELATIVE A LA SECURITE SOCIALE Art. 3

TITRE III : MAINTIEN DU POUVOIR D'ACHAT DES PENSIONS POUR 1988.

In KraftAmtlicher Text

Les prestations et les salaires servant de base à leur calcul mentionnés aux articles L. 341-6 et L. 351-11 du code de la sécurité sociale, ainsi que les prestations, salaires et revenus dont les modalités de revalorisation et de majoration sont identiques, sont revalorisés de 2,6 % au 1er janvier 1988 et de 1,3 % au 1er juillet 1988.