LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises Art. 18
Titre IV : Des associations pour l'exercice des cultes.
Les associations formées pour subvenir aux frais, à l'entretien et à l'exercice public d'un culte devront être constituées conformément aux articles 5 et suivants du titre Ier de la loi du 1er juillet 1901. Elles seront, en outre, soumises aux prescriptions de la présente loi.