Arrêté du 6 septembre 1989 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMI · Arrêté du 6 septembre 1989 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LES EXONERATIONS,EN MEDECINE VETERINAIRE,DE LA REGLEMENTATION DES SUBSTANCES VENENEUSES Arrêté du 6 septembre 1989 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMI Art. 4 In KraftAmtlicher Text L'arrêté du 29 janvier 1981 est abrogé. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. 5 · Nächste →