Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union

Arrêté du 6 septembre 1989 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMI · Arrêté du 6 septembre 1989 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LES EXONERATIONS,EN MEDECINE VETERINAIRE,DE LA REGLEMENTATION DES SUBSTANCES VENENEUSES

Arrêté du 6 septembre 1989 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMI Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de la pharmacie et du médicament.