Arrêté du 6 septembre 1989 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMI · Arrêté du 6 septembre 1989 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LES EXONERATIONS,EN MEDECINE VETERINAIRE,DE LA REGLEMENTATION DES SUBSTANCES VENENEUSES Arrêté du 6 septembre 1989 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMI Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le mandat des membres nommés de la commission est de trois ans. Il est renouvelable. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →