Arrêté du 15 septembre 1989 FIXANT LES REMUNERATIONS DES MED Art. 2
L'arrêté du 24 mars 1987 fixant les rémunérations des médecins chargés de l'instruction des demandes de carte d'invalidité à " double barre rouge " est abrogé.
L'arrêté du 24 mars 1987 fixant les rémunérations des médecins chargés de l'instruction des demandes de carte d'invalidité à " double barre rouge " est abrogé.