Arrêté du 15 septembre 1989 FIXANT LES REMUNERATIONS DES MED Art. 3

Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1989.