Arrêté du 16 septembre 1991 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRE · Arrêté du 16 septembre 1991 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES D'ENTREE EN FRANCE DES PRODUITS A BASE D'ISSUES,DE GRAISSES ALIMENTAIRES OU D'EXTRAITS DE VIANDE AUTRES QUE CEUX PRESENTES A L'ETAT FRAIS,REFRIGERE OU CONGELE

Arrêté du 16 septembre 1991 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRE Art. 6

In KraftAmtlicher Text

L'importation des boyaux, vessies et estomacs, salés ou séchés, est autorisée en dérogation des dispositions de l'article 3, à l'exclusion du point 9 de cet article qui demeure applicable.

Verweist auf

Arrêté du 16 septembre 1991 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRE Art. 3