Arrêté du 16 septembre 1991 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES D'ENTREE EN FRANCE DES PRODUITS A BASE D'ISSUES,DE GRAISSES ALIMENTAIRES OU D'EXTRAITS DE VIANDE AUTRES QUE CEUX PRESENTES A L'ETAT FRAIS,REFRIGERE OU CONGELE

Inhalt

1. Art. 1
2. Art. 2
3. Art. 3
4. Art. 4
5. Art. 5
6. Art. 6
7. Art. 7
8. Art. 8
9. Chapitre Ier : Conditions d'agrément des établissements de préparation de produits à base d'issues, de graisses alimentaires ou d'extraits de viande.
10. Art. Annexe I
11. Chapitre II : Hygiène du personnel, des locaux, du matériel et des outils dans les établissements.
12. Art. Annexe I
13. Chapitre III : Prescriptions concernant les viandes fraîches devant être utilisées pour l'élaboration des produits à base d'issues, de graisses alimentaires ou d'extraits de viandes.
14. Art. Annexe I
15. Chapitre IV : Contrôle des productions.
16. Art. Annexe I
17. Chapitre V : Contrôle de l'efficacité des traitements.
18. Art. Annexe I
19. Chapitre VI : Conditionnement et emballage des produits à base d'issues, de graisses alimentaires ou d'extraits de viande.
20. Art. Annexe I
21. Chapitre VII : Certificat de salubrité.
22. Art. Annexe I
23. Chapitre VIII : Entreposage et transport.
24. Art. Annexe I
25. Certificat de salubrité relatif à des produits à base d'issues, de graisses alimentaires ou d'extraits de viandes autres que les boyaux, vessies et estomacs salés ou séchés et que les graisses animales fondues et les margarines contenant des graisses animales, destinés à l'importation en France (1).
26. Art. Annexe II
27. Modèle de certificat relatif aux boyaux, vessies et estomacs salés ou séchés destinés à l'importation en France.
28. Art. Annexe III
29. Modèle de certificat relatif à l'importation en France des graisses animales fondues et des margarines contenant des graisses animales destinées à l'alimentation humaine.
30. Art. Annexe IV