Arrêté du 21 mars 1989 RELATIF A UNE AUTORISATION DE PORT D' Art. 2
Les personnels autorisés à porter une arme en application de l'article 1er devront être munis d'une autorisation nominative délivrée par le préfet de police.
Les personnels autorisés à porter une arme en application de l'article 1er devront être munis d'une autorisation nominative délivrée par le préfet de police.