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Arrêté du 21 mars 1989 RELATIF A UNE AUTORISATION DE PORT D' · Arrêté du 21 mars 1989 RELATIF A UNE AUTORISATION DE PORT D'ARME

Arrêté du 21 mars 1989 RELATIF A UNE AUTORISATION DE PORT D' Art. 3

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 18 janvier 1978 modifié autorisant les personnels du laboratoire central de la préfecture de police qui assurent la permanence du service des explosifs à acquérir, à détenir et à porter une arme est abrogé.