Arrêté du 19 février 1991 PORTANT SUSPENSION DE LA FABRICATI · Arrêté du 19 février 1991 PORTANT SUSPENSION DE LA FABRICATION,DE L'IMPORTATION ET DE LA MISE SUR LE MARCHE ET ORDONNANT LE RETRAIT D'ARTICLES CONSTITUES D'UNE LAME METALLIQUE FLEXIBLE ENTIEREMENT CONTENUE DANS UNE GAINE DE TISSU,DE PAPIER OU DE PLASTIQUE Arrêté du 19 février 1991 PORTANT SUSPENSION DE LA FABRICATI Art. 3 In KraftAmtlicher Text Les frais afférents au retrait sont mis à la charge des fabricants et des importateurs. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →