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Arrêté du 19 février 1991 PORTANT SUSPENSION DE LA FABRICATI · Arrêté du 19 février 1991 PORTANT SUSPENSION DE LA FABRICATION,DE L'IMPORTATION ET DE LA MISE SUR LE MARCHE ET ORDONNANT LE RETRAIT D'ARTICLES CONSTITUES D'UNE LAME METALLIQUE FLEXIBLE ENTIEREMENT CONTENUE DANS UNE GAINE DE TISSU,DE PAPIER OU DE PLASTIQUE

Arrêté du 19 février 1991 PORTANT SUSPENSION DE LA FABRICATI Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Il sera procédé au retrait des articles visés à l'article 1er en tous lieux où ils se trouvent.

Verweist auf