Arrêté du 18 mai 1989 PORTANT APPLICATION DU DECRET 89222 DU Art. 2

Le taux horaire mentionné à l'article 1er ci-dessus est fixé comme suit :

-taux de base : 115 F par heure effectuée de l'heure de fermeture du musée au public à 24 heures ;

-taux majoré : 175 F par heure effectuée de 0 heure à 7 heures du matin.