Arrêté du 18 mai 1989 PORTANT APPLICATION DU DECRET 89222 DU · Arrêté du 18 mai 1989 PORTANT APPLICATION DU DECRET 89222 DU 04-04-1989 FIXANT LES MODALITES DE RETRIBUTION DES PERSONNELS DES MUSEES NATIONAUX PARTICIPANT A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS DANS LE CADRE DU MECENAT

Arrêté du 18 mai 1989 PORTANT APPLICATION DU DECRET 89222 DU Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La rétribution versée aux personnels des musées nationaux en application du décret du 4 avril 1989 susvisé est calculée selon un taux horaire identique pour toutes les catégories de personnels. Elle prend la forme d'une indemnité pour les personnels contractuels, d'une indemnité non soumise à retenues pour pension civile pour les personnels fonctionnaires et d'un complément de rémunération pour les autres personnels concernés.

Zitiert von

Arrêté du 18 mai 1989 PORTANT APPLICATION DU DECRET 89222 DU Art. 2