Arrêté du 18 mai 1989 PORTANT APPLICATION DU DECRET 89222 DU · Arrêté du 18 mai 1989 PORTANT APPLICATION DU DECRET 89222 DU 04-04-1989 FIXANT LES MODALITES DE RETRIBUTION DES PERSONNELS DES MUSEES NATIONAUX PARTICIPANT A L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS DANS LE CADRE DU MECENAT

Arrêté du 18 mai 1989 PORTANT APPLICATION DU DECRET 89222 DU Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur du budget et le directeur des musées de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.