Décret n°88-587 du 6 mai 1988 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUS · Décret n°88-587 du 6 mai 1988 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE CONCEPTION ET DE REALISATION D'UN RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC

Décret n°88-587 du 6 mai 1988 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUS Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret sont applicables aux marchés pour lesquels la consultation sera engagée à compter du premier jour du sixième mois suivant celui de sa publication.