Décret n°88-587 du 6 mai 1988 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUS · Décret n°88-587 du 6 mai 1988 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE CONCEPTION ET DE REALISATION D'UN RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC

Décret n°88-587 du 6 mai 1988 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUS Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.