Décret n°88-587 du 6 mai 1988 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUS · Décret n°88-587 du 6 mai 1988 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE CONCEPTION ET DE REALISATION D'UN RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC

Décret n°88-587 du 6 mai 1988 APPROUVANT LE CAHIER DES CLAUS Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Sont abrogés la circulaire n° 74-140 du 14 mars 1974 du ministère de l'intérieur et son modificatif (B.O.S.P. n° 42 du 20 décembre 1975) relatifs au cahier des prescriptions communes applicables à la réalisation d'un réseau d'éclairage public.