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Décret n°91-442 du 14 mai 1991 PORTANT RELEVEMENT DES TAUX D · Décret n°91-442 du 14 mai 1991 PORTANT RELEVEMENT DES TAUX DE LA CONTRIBUTION AUX CHARGES DE PENSION DES FONCTIONNAIRES,DES MILITAIRES ET DES MAGISTRATS TRIBUTAIRES DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE

Décret n°91-442 du 14 mai 1991 PORTANT RELEVEMENT DES TAUX D Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le taux de la contribution prévue à l'article 2 du décret du 30 octobre 1984 susvisé est fixé à 26,6 p. 100.

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Décret n°91-442 du 14 mai 1991 PORTANT RELEVEMENT DES TAUX D Art. 4