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Décret n°88-532 du 5 mai 1988 FIXANT LES DISPOSITIONS REGLEM · Décret n°88-532 du 5 mai 1988 FIXANT LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX CHARGES DE MISSION ET AUX AGENTS SUR CONTRAT DE LA 1ERE CATEGORIE DU SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE (SGDN)

Décret n°88-532 du 5 mai 1988 FIXANT LES DISPOSITIONS REGLEM Art. 12

In KraftAmtlicher Text

Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à deux ans.