Décret n°88-532 du 5 mai 1988 FIXANT LES DISPOSITIONS REGLEM · Décret n°88-532 du 5 mai 1988 FIXANT LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX CHARGES DE MISSION ET AUX AGENTS SUR CONTRAT DE LA 1ERE CATEGORIE DU SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE (SGDN)

Décret n°88-532 du 5 mai 1988 FIXANT LES DISPOSITIONS REGLEM Art. 13

In KraftAmtlicher Text

Le décret n° 82-330 du 8 avril 1982 fixant les dispositions réglementaires applicables aux chargés de mission du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale est abrogé.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2010-01-13