Décret n°88-532 du 5 mai 1988 FIXANT LES DISPOSITIONS REGLEM · Décret n°88-532 du 5 mai 1988 FIXANT LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX CHARGES DE MISSION ET AUX AGENTS SUR CONTRAT DE LA 1ERE CATEGORIE DU SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE (SGDN)

Décret n°88-532 du 5 mai 1988 FIXANT LES DISPOSITIONS REGLEM Art. 11

In KraftAmtlicher Text

Les personnels non titulaires recrutés sur des postes d'agents sur contrat de 1re catégorie sont classés à l'échelon de début de leur catégorie d'emploi. Toutefois il pourra être tenu compte du temps passé au titre du service national et de la pratique professionnelle dont ils justifieraient dans une profession correspondant à leur emploi pour les classer à un échelon supérieur.

Leur engagement est souscrit pour une durée maximale de trois ans et les contrats sont renouvelés par reconduction expresse.