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Décret n° 58-777 du 25 août 1958 portant règlement d’adminis · Décret n° 58-777 du 25 août 1958 portant règlement d’administration publique pour la fixation du statut particulier du corps des inspecteurs des postes, télégraphes et téléphones

Décret n° 58-777 du 25 août 1958 portant règlement d’adminis Art. 13

Titre II : Recrutement

In KraftAmtlicher Text

Les fonctionnaires ou les agents non titulaires de droit public de l'Etat, de La Poste ou de France Télécom nommés inspecteurs sont classés dans ce grade dans les conditions définies aux articles 13-1 à 13-3 et 13-6 ci-après.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1992-07-01