Décret n° 58-777 du 25 août 1958 portant règlement d’adminis Art. 2
Titre Ier : Dispositions générales
Les corps d'inspecteurs de La Poste et de France Télécom comprennent le seul grade d'inspecteur qui comporte douze échelons.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1991-01-01