Arrêté du 20 juin 1991 RELATIF A L'INFORMATISATION D'UN TRAI Art. 2

Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

- caractéristiques de l'accident et suivi de l'enquête, identification de l'agent serveur de la fiche indice danger ;

- caractéristiques du produit ou du service ;

- coordonnées des fournisseurs du produit ou du service (nom, prénom, raison sociale, adresse, pays, téléphone, télex) ;

- commentaires de l'agent serveur de la fiche indice danger.