Arrêté du 17 juin 1991 PORTANT CREATION DU COMITE CONSULTATI · Arrêté du 17 juin 1991 PORTANT CREATION DU COMITE CONSULTATIF DU SITE MEMORIAL DES MILLES Arrêté du 17 juin 1991 PORTANT CREATION DU COMITE CONSULTATI Art. 5 In KraftAmtlicher Text Le comité est réuni deux fois par an sur convocation de son président. ← Vorherige · Art. 4 Inhalt Art. 6 · Nächste →