Arrêté du 17 juin 1991 PORTANT CREATION DU COMITE CONSULTATI Art. 4
La présidence du comité est assurée par le préfet du département des Bouches-du-Rhône ou son représentant. Le secrétariat est assuré par le directeur interdépartemental des anciens combattants et victimes de guerre de Marseille ou par son représentant.