Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulie Art. 37-4

Les secrétaires des affaires étrangères et les attachés des systèmes d'information et de communication nommés respectivement dans leur corps au grade de principal en application des articles 37-1 et 37-2 sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LES GRADES

DE SECRÉTAIRE DES AFFAIRES

ÉTRANGÈRES ET D'ATTACHÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION

SITUATION DANS LES GRADES DE SECRÉTAIRE

DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES PRINCIPAL

ET D'ATTACHÉ DES SYSTÈMES

D'INFORMATION PRINCIPAL

ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE

DE LA DURÉE DE L'ÉCHELON

11e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

6e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise