Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulie Art. 37

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des secrétaires des affaires étrangères et du corps des attachés des systèmes d'information et de communication est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Secrétaire des affaires étrangères hors classe et attaché hors classe

des systèmes d'information et de communication

Echelon spécial

6e échelon

---

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans et 6 mois

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Secrétaire des affaires étrangères principal

et attaché principal des systèmes d'information et de communication

10e échelon

---

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

2 ans et 6 mois

6e échelon

2 ans et 6 mois

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Secrétaire des affaires étrangères

et attaché des systèmes d'information et de communication

11e échelon

---

10e échelon

4 ans

9 échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

2 ans et 6 mois

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an et 6 mois