Arrêté du 7 mai 1991 FIXANT LES MODALITES DES ELECTIONS DES Art. 9
Lorsque le nombre des candidats est de six, les électeurs sont invités à rayer trois noms.
Les trois candidats ayant obtenu le plus de suffrages sont déclarés élus en qualité de titulaires et les trois autres en qualité de suppléants.
En cas d'égalité des suffrages, la désignation des titulaires s'effectue au bénéfice de l'âge.