Arrêté du 7 mai 1991 FIXANT LES MODALITES DES ELECTIONS DES Art. 7

Le matériel de vote est adressé par le directeur des services vétérinaires un mois avant la date du scrutin et comprend :

- la liste des candidats, dressée par ordre alphabétique de leurs noms et prénoms, à l'exclusion de toute mention autre que le nombre minimum de noms à rayer pour ne laisser que six candidats au plus ;

- les enveloppes intérieures et extérieures pour les électeurs qui votent par correspondance.